Pompes à chaleur : aides et règles en Suisse
Voici les règles en Suisse pour la catégorie pompes à chaleur, vérifiées sur des sources officielles : aides et valeurs limites de bruit de l’unité extérieure. Chaque point indique sa source et la date de notre dernière vérification.
- Dispositif
- Le Programme Bâtiments (remplacement du chauffage)1
- Organisme
- Cantons, Confédération (OFEN/OFEV)
- Valeur limite
- ≤ 45 dB(A) · nuit; ≤ 55 dB(A) · jour2
- Point de mesure
- au milieu de la fenêtre ouverte du local à usage sensible au bruit le plus proche (sur l'alignement pour une parcelle non bâtie)
- Dernière vérification
- 4 octobre 2026
Aide : Le Programme Bâtiments (remplacement du chauffage)
Catégorie pompes à chaleur : voici le dispositif que nous avons trouvé et vérifié : Le Programme Bâtiments (remplacement du chauffage). Organisme responsable : Cantons, Confédération (OFEN/OFEV).
Ce que dit la source officielle (en résumé, état au 4 octobre 2026) :
Le remplacement d'un chauffage au mazout, au gaz ou électrique par une pompe à chaleur est soutenu par le Programme Bâtiments, mais chaque canton fixe ses propres montants (parfois complétés par la commune ou le fournisseur d'énergie). La demande doit en général être déposée avant le début des travaux ; pour une PAC air-eau, un justificatif acoustique est exigé.1
Les montants, budgets et conditions changent régulièrement. Avant d’acheter ou de faire une demande, lisez les conditions en vigueur sur la page officielle (Cantons, Confédération (OFEN/OFEV)) et vérifiez-y aussi quand et comment déposer la demande.
Bruit de l’unité extérieure
Cadre juridique selon la source officielle : Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), annexe 6, ch. 34 – valeurs de planification pour les nouvelles installations ; justificatif selon l'aide à l'exécution 6.21 du Cercle Bruit.2
| Situation | Valeur limite | Période |
|---|---|---|
| Valeur de planification en zone d'habitation (degré de sensibilité II, OPB annexe 6) | ≤ 45 dB(A) | nuit |
| Valeur de planification en zone d'habitation (DS II), de jour | ≤ 55 dB(A) | jour |
Mesuré : au milieu de la fenêtre ouverte du local à usage sensible au bruit le plus proche (sur l'alignement pour une parcelle non bâtie).
La distance nécessaire dépend de la puissance acoustique de l’unité extérieure (LwA, indiquée dans la fiche technique) et de son emplacement : contre une façade ou dans un angle, le son est réfléchi et il est donc plus fort chez les voisins qu’en pose libre.
Un exemple tiré de notre base de données : la valeur médiane de puissance acoustique des 1'000 modèles pour lesquels elle est indiquée est de 54 dB(A). Avec la valeur limite la plus stricte du tableau, 45 dB(A), cela donne à titre indicatif 1,1 m en pose libre, 1,6 m contre une façade et 2,2 m dans un angle.
Il s’agit d’un calcul simplifié, sans écran, sans réflexions sur d’autres bâtiments ni majoration pour bruit tonal ; le calcul ou la mesure de votre installateur reste déterminant. Chaque fiche produit calcule ces distances pour le modèle concerné.
Comment s’en servir pour comparer
Notre comparatif contient 1'350 modèles avec des données issues de registres officiels et de fiches techniques, chacune avec sa source. Sur chaque fiche produit, la rubrique « Règles en Suisse » indique ce que ces règles signifient pour le modèle.
Cette page est générée automatiquement à partir de nos règles nationales vérifiées et ne constitue pas un conseil juridique ou financier. Si un sujet manque ici, nous n’avons pas (encore) pu le vérifier sur une source officielle.
Questions fréquentes
Quelle aide existe-t-il ? (Pompes à chaleur)
Le Programme Bâtiments (remplacement du chauffage) – Cantons, Confédération (OFEN/OFEV). Le remplacement d'un chauffage au mazout, au gaz ou électrique par une pompe à chaleur est soutenu par le Programme Bâtiments, mais chaque canton fixe ses propres montants (parfois complétés par la commune ou le fournisseur d'énergie). La demande doit en général être déposée avant le début des travaux ; pour une PAC air-eau, un justificatif acoustique est exigé.
Quel niveau sonore l’unité extérieure peut-elle atteindre ?
≤ 45 dB(A) · nuit; ≤ 55 dB(A) · jour. Mesuré : au milieu de la fenêtre ouverte du local à usage sensible au bruit le plus proche (sur l'alignement pour une parcelle non bâtie). Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), annexe 6, ch. 34 – valeurs de planification pour les nouvelles installations ; justificatif selon l'aide à l'exécution 6.21 du Cercle Bruit.
Ces informations sont-elles à jour ?
Nous avons vérifié les points de cette page le 4 octobre 2026 sur les sources officielles (dasgebaeudeprogramm.ch, cerclebruit.ch). Les règles évoluent ; les liens vers les sources en bas de page mènent à la version en vigueur.
Sources
- Le Programme Bâtiments (remplacement du chauffage) — Cantons, Confédération (OFEN/OFEV) · consulté le 4 oct. 2026
- Valeurs limites de bruit de l’unité extérieure — cerclebruit.ch · consulté le 4 oct. 2026